président de la Fédération nationale de la pêche en France

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

1°

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

a) La fédération nationale de la pêche en France

Fédération nationale de la pêche en France

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

e)

représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale de la pêche en France

Titulaire

au Conseil national de la montagne

4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

représentant de la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection des milieux aquatiques

au Conseil national de la montagne

4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

représentant de la fédération nationale de la pêche en France et de la protection des milieux aquatiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée

Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

Fédération nationale de la pêche en France

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

5°

représentants des associations agréées de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels

membres du Conseil national de la transition écologique

VI

membres représentant les associations de pêcheurs de loisirs

Au titre de la Fédération Nationale de la Pêche en France et de la protection du milieu aquatique (FNPF)

Titulaire

membres du Conseil national de la montagne

représentants

De la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique

président d'une fédération nationale du secteur de la pêche. Chevalier du 16 juillet 2005

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

Au grade d'officier

représentant des pêcheurs

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

3o Au titre des personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée

Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des usagers

Associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

membres du Conseil national de la transition écologique

Titulaire

membres du Conseil national de la montagne

représentants

De la Fédération nationale de la pêche en France, et de la protection du milieu aquatique

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Représentant de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique

membres du Conseil national de la montagne

représentants

De l'Union nationale pour la pêche en France, et la protection du milieu aquatique

président de la Fédération nationale pour la pêche et la protection du milieu aquatique

membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des associations agréées pour la pêche, et la protection du milieu aquatique

président de la Fédération nationale de la pêche en France, président de la fédération départementale des Alpes-de-Haute-Provence

membres du Comité national de l'eau pour les

Représentants des associations agréées

pour la pêche et la protection du milieu aquatique

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée

Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les

Représentants des usagers

Associations agréées de pêche et de pisciculture

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition de la Fédération nationale de la pêche, et de la protection du milieu aquatique

membres du Conseil national de la montagne

représentants

De France Nature Environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Représentants des différentes catégories d'usagers

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des différentes catégories d'usagers

Associations agréées de pêche et de pisciculture

Titulaire

président d'une union nationale en faveur de la protection du milieu aquatique ; 24 ans de services civils, militaires et d'activités associatives

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, et du développement durable

Au grade de chevalier

président de l'Union nationale pour la pêche en France et la protection du milieu aquatique

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de pêcheurs

Titulaire

titulaire

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

7e circonscription

vice-président de l'Union nationale pour la pêche en France et la protection du milieu aquatique

membres du Conseil national du développement durable

3

représentants des associations et organisations non gouvernementales, ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées

conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation

président d'une fédération de pêche ; 32 ans de services civils, militaires et d'activités associatives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Représentants des différentes catégories d'usagers

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS

Associations agréées de pêche et de pisciculture

Titulaire

titulaire

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

7e circonscription

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de pêcheurs

Suppléant

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Représentants des différentes catégories d'usagers

Associations agréées de pêche et de pisciculture

Titulaire

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les usagers

au titre des associations agréées de pêche et de pisciculture

membre titulaire